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Décisions des tribunaux
H-1.01
- Loi sur l’hébergement touristique
Détaillée
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
H-1.01, r. 1
Règlement sur l’hébergement touristique
M-31.2, r. 0.1
Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 7 juin 2023
SECTION
I
OBJETS ET DÉFINITIONS
SECTION
II
ENREGISTREMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
SECTION
III
REFUS, SUSPENSION OU ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT
SECTION
IV
MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS ET DES DOCUMENTS ET AUTRES OBLIGATIONS
SECTION
IV.1
REGISTRE DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
SECTION
V
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
VI
RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
SECTION
VII
PROJET PILOTE
SECTION
VIII
ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’OFFRE D’HÉBERGEMENT
SECTION
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
AUTRE DISPOSITION MODIFICATIVE
SECTION
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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