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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-5 - Act respecting workforce vocational training and qualification

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er avril 1999
  • CHAPTER I INTERPRETATION
  • CHAPTER II Repealed, 1992, c. 44, s. 56.
  • CHAPTER II.1 OPTIONAL TRAINING AND QUALIFICATION PROGRAMS
  • CHAPTER III REGULATIONS
  • CHAPTER IV EXAMINING BOARDS AND ADVISORY COMMITTEES
  • CHAPTER V GENERAL PROVISIONS
  • CHAPTER VI PENAL PROVISIONS AND OTHER SANCTIONS
  • CHAPTER VII FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULES 

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