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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 3 novembre 2009
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II Abrogé, 1992, c. 44, a. 56.
  • CHAPITRE II.1 PROGRAMMES DE FORMATION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES
  • CHAPITRE III RÈGLEMENTS
  • CHAPITRE IV JURYS D’EXAMEN ET COMITÉS CONSULTATIFS
  • CHAPITRE V GÉNÉRALITÉS
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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