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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-3.2.1 - Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Détaillée
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Table des matières À jour au 21 octobre 2015
  • SECTION I STATUTS
    • § 1 Constitution et siège
    • § 2 Administration
    • § 3 Capital-actions
  • SECTION II INVESTISSEMENTS
    • § 1 Fonctions et interprétation
    • § 2 Approbation préalable des investissements
    • § 3 Investissements
  • SECTION II.1 EMPRUNTS
  • SECTION III CONFLITS D’INTÉRÊTS
  • SECTION IV ACQUISITION D’ACTIONS OU DE FRACTIONS D’ACTIONS DE CATÉGORIE «A» PAR RETENUE SUR LE SALAIRE
  • SECTION V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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