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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-3.2.0.1 - Loi sur les fondations universitaires

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Texte complet
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Table des matières À jour au 16 juin 2000
  • CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION
  • CHAPITRE II POUVOIRS
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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