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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 1er octobre 2000
  • CHAPITRE I APPLICATION ET OBJET DE LA LOI
    • SECTION I APPLICATION
    • SECTION II OBJET DE LA LOI
  • CHAPITRE II DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
    • SECTION I CONDITIONS DU SERVICE
      • § 1 Normes d’éthique et de discipline
      • § 2 Probation et permanence
      • § 3 Mesures disciplinaires
      • § 4 Mesures administratives
    • SECTION II ACTIVITÉS POLITIQUES
    • SECTION III PROTECTION
    • SECTION IV RECOURS
  • CHAPITRE III GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    • SECTION I RESPONSABILITÉS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES
    • SECTION II DOTATION
      • § 1 Recrutement et promotion
      • § 2 Nomination et classement
    • SECTION III ADMINISTRATEURS D’ÉTAT
  • CHAPITRE IV RÉGIME SYNDICAL
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX PRÉPOSÉS À DES FONCTIONS D’AGENTS DE LA PAIX
      • § 1 Mode de négociation
      • § 2 Convention collective
      • § 3 Mode de règlement des différends
  • CHAPITRE V CADRE INSTITUTIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • SECTION I CONSEIL DU TRÉSOR
    • SECTION II PRÉSIDENT DU CONSEIL DU TRÉSOR
    • SECTION III COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
      • § 1 Organisation de la Commission
      • § 2 Fonctions et pouvoirs de la Commission
  • CHAPITRE VI RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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