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F-2.1 - Loi sur la fiscalité municipale

Détaillée

Alphanumérique	Titre
F-2.1, r. 1	Règlement sur les catégories de plaintes portées à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière ou de la valeur locative
F-2.1, r. 1.1	Règlement sur la communication de renseignements entre organismes municipaux responsables de l’évaluation
F-2.1, r. 2	Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
F-2.1, r. 3	Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs de tarification des municipalités
F-2.1, r. 4	Règlement sur la définition du mot «Indien»
F-2.1, r. 5	Règlement obligeant le dépôt et la publication d’un document explicatif du budget municipal
F-2.1, r. 6	Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
F-2.1, r. 6.1	Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
F-2.1, r. 7	Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères
F-2.1, r. 8	Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle
F-2.1, r. 9	Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements
F-2.1, r. 10	Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 11	Règlement sur le régime de péréquation
F-2.1, r. 12	Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
F-2.1, r. 13	Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 14	Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
F-2.1, r. 14.1	Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
F-2.1, r. 15	Règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une plainte au Tribunal administratif du Québec

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