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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-1 - Act respecting fabriques

Détaillée
Texte complet
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Table des matières À jour au 14 février 2011
  • DIVISION I DEFINITIONS
  • DIVISION II THE BISHOP
  • DIVISION III THE FABRIQUE
  • DIVISION IV RIGHTS, POWERS AND PRIVILEGES OF THE FABRIQUE
  • DIVISION V EXERCISE OF THE POWERS OF THE FABRIQUE
  • DIVISION VI CHURCHWARDENS
  • DIVISION VII FABRIQUE MEETINGS
  • DIVISION VIII MEETINGS OF PARISHIONERS
  • DIVISION IX Repealed, 1981, c. 14, s. 29.
  • DIVISION X FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE 
  • REPEAL SCHEDULE 

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