• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 22 octobre 1999
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
    • SECTION I CONSTITUTION
    • SECTION II LES FONCTIONS DE L’OFFICE
  • CHAPITRE III L’INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
    • SECTION I PLAN DE SERVICES
    • SECTION II AIDE MATÉRIELLE
    • SECTION III CONTRAT D’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
    • SECTION IV EMPLOI DE LA PERSONNE HANDICAPÉE
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXES ABROGATIVES 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0