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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-2.1 - Act respecting elections in certain municipalities

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Table des matières À jour au 1er avril 1999
  • PART I ELECTIONS IN CERTAIN MUNICIPALITIES
    • CHAPTER I DECLARATORY AND INTERPRETATIVE PROVISIONS
    • CHAPTER II DIVISION OF THE MUNICIPALITY INTO ELECTORAL DISTRICTS
    • CHAPTER III COUNCIL OF THE MUNICIPALITY
    • CHAPTER IV DISQUALIFICATION FOR MUNICIPAL OFFICE
    • CHAPTER V ELECTORS
    • CHAPTER VI ELECTIONS
    • CHAPTER VII POLITICAL PARTIES
    • CHAPTER VIII FINAL PROVISIONS
  • PART II EXECUTIVE COMMITTEES
  • PART III FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE A 
  • REPEAL SCHEDULE 

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