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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-18 - Executive Power Act

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-23.1, r. 2 Regulation respecting the rules of conduct applicable to the office staff of ministers
E-18, r. 0.1 Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif
E-18, r. 1 Orders in Council (Exemption from Complete Publication) Regulation
E-18, r. 2 Décret établissant le Grand Sceau du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 11 décembre 2019
  • DIVISION I POWERS OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR
  • DIVISION I.1 OFFICE STAFF OF THE LIEUTENANT-GOVERNOR
  • DIVISION II CONSEIL EXÉCUTIF
  • DIVISION II.0.1 SERVICES AVAILABLE TO A FORMER PRIME MINISTER
  • DIVISION II.1 PUBLICATION OF ORDERS
  • DIVISION II.2 OFFICE STAFF OF MINISTERS
  • DIVISION III (Repealed, 2010, c. 30, s. 124).
  • DIVISION IV AGREEMENTS WITH OTHER GOVERNMENTS AND WITH MUNICIPALITIES
  • DIVISION V This Division ceased to have effect on 17 April 1987.
  • REPEAL SCHEDULE 

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