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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-15.1.0.1 - Municipal Ethics and Good Conduct Act

Détaillée
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Table des matières À jour au 19 octobre 2018
  • CHAPTER I PURPOSE
  • CHAPTER II CODES OF ETHICS AND CONDUCT
    • DIVISION I MUNICIPALITIES CONCERNED
    • DIVISION II CODE OF ETHICS AND CONDUCT OF ELECTED MUNICIPAL OFFICERS
    • DIVISION III CODE OF ETHICS AND CONDUCT OF MUNICIPAL EMPLOYEES
  • CHAPTER III MECHANICS AND ENFORCEMENT
    • DIVISION I PRELIMINARY EXAMINATION
    • DIVISION II INQUIRIES
    • DIVISION III SANCTIONS
    • DIVISION IV MISCELLANEOUS PROVISIONS
  • CHAPTER IV AMENDING PROVISIONS
  • CHAPTER V TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS

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