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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-14.2 - Loi sur les établissements d’hébergement touristique

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 6 janvier 2003
  • SECTION I APPLICATION
  • SECTION II ATTESTATION DE CLASSIFICATION
    • § 1 Demande et délivrance d’une attestation de classification
    • § 2 Suspension, refus ou annulation
    • § 3 Recours devant le Tribunal administratif du Québec
  • SECTION III AFFICHAGE
  • SECTION IV INSPECTION
  • SECTION V RÈGLEMENTS
  • SECTION VI DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    • LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
    • CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
    • LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
    • LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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