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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-8.3 - Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 17 juin 2005
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  • CHAPITRE II PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DISPOSITIONS SUPPLÉTIVES
    • SECTION III RÉGLEMENTATION ET CERTIFICATS
    • SECTION III.1 RECOURS EN MATIÈRE D’AGRÉMENT ET DE RECONNAISSANCE
    • SECTION IV RAPPORT ANNUEL
  • CHAPITRE III FONDS NATIONAL DE FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
    • SECTION I INSTITUTION
    • SECTION II ADMINISTRATION
    • SECTION III DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
  • CHAPITRE III.1 RÉGIME D’APPRENTISSAGE
  • CHAPITRE III.2 COMITÉS SECTORIELS DE MAIN-D’OEUVRE
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
    • LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
    • LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
    • LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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