Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-9 - Loi sur les cercles agricoles
Table des matières
- SECTION I DE LA FORMATION DES CERCLES AGRICOLES
- SECTION II DE LA RÉUNION DES CERCLES
- SECTION III DES OBJETS ET DES POUVOIRS DES CERCLES
- SECTION IV DES FONDS DES CERCLES
- SECTION V DE L’ORGANISATION DES EXPOSITIONS ET DES CONCOURS DES CERCLES
- SECTION VI DES ASSEMBLÉES DES CERCLES ET DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS
- SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES
- FORMULES
- 1
- 2
- 3
- ANNEXE ABROGATIVE
