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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

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Table des matières À jour au 1er juin 2004
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
  • CHAPITRE II ORGANISATION DES SERVICES DE GARDE
    • SECTION I PERMIS
    • SECTION II ADMINISTRATION PROVISOIRE
    • SECTION III INSPECTION
    • SECTION IV CONTRIBUTION ET SUBVENTIONS
    • SECTION V RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
    • SECTION VI REPRÉSENTATION ET DÉLÉGATION
  • CHAPITRE III Abrogé, 1997, c. 58, a. 121.
    • SECTION I Abrogée, 1997, c. 58, a. 121.
    • SECTION II Abrogée, 1997, c. 58, a. 121.
  • CHAPITRE IV RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE IV.1 POUVOIR DE DÉROGATION
  • CHAPITRE IV.2 PROJETS-PILOTES
  • CHAPITRE IV.3 CONSULTATION ET ENTENTE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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