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C-8.2.1 - Loi sur les centres de communications d’urgence

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-8.2.1, r. 1 Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 28 mai 2024
  • SECTION I OBJET ET APPLICATION DE LA LOI
  • SECTION II CENTRES DE COMMUNICATIONS D’URGENCE
  • SECTION III PRATIQUES INTERDITES
  • SECTION IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION V DISPOSITION FINALE
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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