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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-8.2.1 - Act respecting emergency communication centres

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-8.2.1, r. 1 Regulation respecting standards, specifications and quality criteria applicable to 9-1-1 emergency centres and to certain secondary emergency communication centres
Texte complet
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Table des matières À jour au 28 mai 2024
  • DIVISION I PURPOSE AND SCOPE
  • DIVISION II EMERGENCY COMMUNICATION CENTRES
  • DIVISION III PROHIBITED PRACTICES
  • DIVISION IV PENAL PROVISIONS
  • DIVISION V FINAL PROVISION
  • REPEAL SCHEDULES 

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