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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-68 - Loi sur les coroners

Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée Remplacée le 3 mars 1986
  • SECTION I NOMINATIONS
  • SECTION II AVIS AU CORONER
  • SECTION III RECHERCHES
  • SECTION IV ENQUÊTES
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Procédure et preuve
    • § 3 Rapports
  • SECTION V INHUMATION ET EXHUMATION DE CADAVRES
  • SECTION VI DEVOIRS SPÉCIAUX DES CORONERS
  • SECTION VII MORGUES
  • SECTION VIII FORMULAIRES
  • SECTION IX PÉNALITÉ ET DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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