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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-68 - Coroners Act

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 3 mars 1986
  • DIVISION I APPOINTMENTS
  • DIVISION II INFORMATION TO CORONER
  • DIVISION III INVESTIGATIONS
  • DIVISION IV INQUESTS
    • § 1 General provisions
    • § 2 Procedure and evidence
    • § 3 Returns
  • DIVISION V INTERMENT AND DISINTERMENT OF BODIES
  • DIVISION VI SPECIAL DUTIES OF CORONERS
  • DIVISION VII MORGUES
  • DIVISION VIII FORMS
  • DIVISION IX PENALTIES AND MISCELLANEOUS PROVISIONS
  • SCHEDULE 
  • REPEAL SCHEDULE 

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