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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

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Table des matières À jour au 1er juin 2024
  • CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION
  • CHAPITRE II CAPITAL-ACTIONS
    • SECTION I Interprétation
    • SECTION II Catégories d’actions
    • SECTION III Limite à la capitalisation et aux échanges d’actions
    • SECTION IV Droit de souscription, achat de gré à gré et rachat
    • SECTION V Certificat d’action ou confirmation écrite en tenant lieu
  • CHAPITRE III INVESTISSEMENTS
    • SECTION I INTERPRÉTATION
    • SECTION II APPROBATION PRÉALABLE DES INVESTISSEMENTS
    • SECTION III INVESTISSEMENTS
  • CHAPITRE IV EMPRUNTS
  • CHAPITRE V CONFLITS D’INTÉRÊTS
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR LES COOPÉRATIVES
    • LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 (Abrogée).
  • ANNEXE 3 (Abrogée).
  • ANNEXE 4 (Abrogée).
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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