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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 8 février 2017
  • CHAPITRE I CONSTITUTION ET ORGANISATION
  • CHAPITRE II CAPITAL-ACTIONS
  • CHAPITRE III INVESTISSEMENTS
  • CHAPITRE IV EMPRUNTS
  • CHAPITRE V CONFLITS D’INTÉRÊTS
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR LES COOPÉRATIVES
    • LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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