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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-57.1 - Act respecting the Conseil des collèges

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 14 juillet 1993
  • DIVISION I ESTABLISHMENT AND COMPOSITION OF THE COUNCIL
  • DIVISION II FUNCTIONS AND POWERS OF THE COUNCIL
  • DIVISION III MISCELLANEOUS PROVISIONS
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