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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 1er janvier 1994
  • SECTION I DU TRANSPORT DES CONNAISSEMENTS
  • SECTION II DU TRANSPORT PAR ENDOSSEMENT DES REÇUS POUR BOIS DE CONSTRUCTION
  • SECTION III DES CESSIONS DE BIENS EN STOCK
  • SECTION IV DE L’ENREGISTREMENT
  • SECTION V APPLICATION DE LA LOI
  • SECTION VI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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