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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-48 - Chartered Accountants Act

Sommaire
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 19 juin 2009
  • DIVISION I DEFINITIONS
  • DIVISION II THE ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC
  • DIVISION III THE BOARD OF DIRECTORS
  • DIVISION IV SECRETARY GENERAL OF THE ORDER
  • DIVISION V Repealed, 1994, c. 40, s. 293.
  • DIVISION VI PRACTICE OF PUBLIC ACCOUNTANCY
  • DIVISION VII ILLEGAL PRACTICE OF PUBLIC ACCOUNTANCY
  • DIVISION VIII Repealed, 2009 c. 35, s. 48
  • REPEAL SCHEDULE 

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