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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Détaillée
Texte complet
Table des matières Abrogée le 20 décembre 2000
  • CHAPITRE I INSTITUTION ET ORGANISATION
    • SECTION I INSTITUTION
    • SECTION II COMPOSITION
    • SECTION III FONCTIONNEMENT
  • CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • SECTION III AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • SECTION IV TRANSPORT
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  • ANNEXE I  ORGANISMES MUNICIPAUX DONT LES TERRITOIRES CONSTITUENT CELUI DE LA COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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