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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-29, r. 1 Règlement sur la définition de résident du Québec
C-29, r. 2 Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
C-29, r. 3 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement général et professionnel
C-29, r. 4 Règlement sur le régime des études collégiales
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er juillet 2023
  • CHAPITRE I COLLÈGE
  • CHAPITRE II COLLÈGE RÉGIONAL
    • SECTION I CONSTITUTION
    • SECTION II CONSEIL D’ADMINISTRATION
    • SECTION III COMITÉ EXÉCUTIF ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
    • SECTION IV MISSION ET POUVOIRS
    • SECTION V COLLÈGE CONSTITUANT
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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