Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26 - Code des professions
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET APPLICATION
- CHAPITRE II OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC
- CHAPITRE III LE CONSEIL INTERPROFESSIONNEL
- CHAPITRE IV LES ORDRES PROFESSIONNELS
- SECTION I CONSTITUTION DES ORDRES PROFESSIONNELS
- SECTION II PROFESSIONS D’EXERCICE EXCLUSIF
- SECTION III PROFESSIONS À TITRE RÉSERVÉ
- SECTION IV DISPOSITIONS COMMUNES
- SECTION V ADMINISTRATION
- SECTION VI INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION VII DISCIPLINE, APPEL ET PUBLICITÉ DES DÉCISIONS
- SECTION VIII APPEL DE CERTAINES DÉCISIONS AUTRES QUE DISCIPLINAIRES
- CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
- CHAPITRE VI PERMIS DE RADIOLOGIE
- CHAPITRE VI.1 PERMIS DE PSYCHOTHÉRAPEUTE
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE VIII ENQUÊTES ET IMMUNITÉS
- CHAPITRE VIII.1 CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE ABROGATIVE
