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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-18 - Loi sur le cinéma

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 30 septembre 1988
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II LA POLITIQUE CINÉMATOGRAPHIQUE
  • CHAPITRE III RESPONSABILITÉ DU MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT
    • SECTION I COMMANDES GOUVERNEMENTALES
    • SECTION II PROMOTION GOUVERNEMENTALE DU CINÉMA QUÉBÉCOIS
    • SECTION III INFORMATION, CLASSIFICATION DES FILMS ET ADMISSION AUX PROJECTIONS PUBLIQUES
    • SECTION IV LA CINÉMATHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC ET LE DÉPÔT LÉGAL
  • CHAPITRE IV L’INSTITUT QUÉBÉCOIS DU CINÉMA
    • SECTION I CRÉATION ET MANDAT DE L’INSTITUT
    • SECTION II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
    • SECTION III CONFLITS D’INTÉRÊT
    • SECTION IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • SECTION V ADMINISTRATION PROVISOIRE
  • CHAPITRE V RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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