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c-18.1 - Loi sur le cinéma

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-18.1, r. 1 Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
C-18.1, r. 2 Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
C-18.1, r. 3 Règlement sur les normes techniques
C-18.1, r. 4 Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
C-18.1, r. 5 Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois
C-18.1, r. 6 Règlement sur le visa
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er janvier 2016
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II DÉVELOPPEMENT DU CINÉMA
    • SECTION I POLITIQUE DU CINÉMA
    • SECTION II CINÉMATHÈQUE RECONNUE
    • SECTION III Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
    • SECTION IV Abrogée, 1994, c. 21, a. 45.
    • SECTION V Abrogée, 1987, c. 71, a. 17.
    • SECTION VI Abrogée, 2004, c. 25, a. 62.
  • CHAPITRE III CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU CINÉMA
    • SECTION I LE CLASSEMENT
    • SECTION II PERMIS
    • SECTION III Abrogée, 1991, c. 21, a. 35.
    • SECTION IV MATÉRIEL VIDÉO
    • SECTION V RÉGIE DU CINÉMA
    • SECTION VI RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
    • SECTION VII RÉGLEMENTATION
    • SECTION VIII INSPECTIONS ET SAISIES
    • SECTION IX SANCTIONS
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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