Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-18
- Loi sur le cinéma
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 30 septembre 1988
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
LA POLITIQUE CINÉMATOGRAPHIQUE
CHAPITRE
III
RESPONSABILITÉ DU MINISTRE ET DU GOUVERNEMENT
SECTION
I
COMMANDES GOUVERNEMENTALES
SECTION
II
PROMOTION GOUVERNEMENTALE DU CINÉMA QUÉBÉCOIS
SECTION
III
INFORMATION, CLASSIFICATION DES FILMS ET ADMISSION AUX PROJECTIONS PUBLIQUES
SECTION
IV
LA CINÉMATHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC ET LE DÉPÔT LÉGAL
CHAPITRE
IV
L’INSTITUT QUÉBÉCOIS DU CINÉMA
SECTION
I
CRÉATION ET MANDAT DE L’INSTITUT
SECTION
II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT
SECTION
III
CONFLITS D’INTÉRÊT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3