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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

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Table des matières À jour au 14 décembre 2006
  • CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
  • CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
    • SECTION I DIVISION DU TERRITOIRE
    • SECTION II CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
    • SECTION III COMITÉ EXÉCUTIF
    • SECTION IV CONSEILS DE QUARTIER ET CONSULTATION PUBLIQUE
    • SECTION V DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
    • SECTION VI FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
    • SECTION VII CONSEIL DES ARTS
  • CHAPITRE III COMPÉTENCES
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
    • SECTION III COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
    • SECTION I DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • SECTION II DISPOSITIONS FISCALES
  • CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
  • CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
    • SECTION I COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
    • SECTION II MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
    • SECTION III FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE A  DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE QUÉBEC
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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