• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 décembre 2004
  • CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
  • CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
    • SECTION I DIVISION DU TERRITOIRE
    • SECTION II CONSEIL DE LA VILLE ET CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
    • SECTION III COMITÉ EXÉCUTIF
    • SECTION IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS
    • SECTION V FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS
    • SECTION VI CONSEIL DES ARTS
  • CHAPITRE III COMPÉTENCES
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DE LA VILLE
    • SECTION III COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
    • SECTION I DISPOSITIONS FINANCIÈRES
    • SECTION II DISPOSITIONS FISCALES
  • CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
  • CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
    • SECTION I COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITÉ DE TRANSITION
    • SECTION II MISSION DU COMITÉ DE TRANSITION
    • SECTION III FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE TRANSITION
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE A  DESCRIPTION DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 
  • ANNEXES ABROGATIVES 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0