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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-7.1 - Act respecting the Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-7.1, r. 1 Regulation respecting recognition of the professional qualification of fishers and assistant fishers
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPTER I ESTABLISHMENT AND MISSION
  • CHAPTER II ORGANIZATION AND OPERATION
  • CHAPTER III POWERS
  • CHAPTER IV FINANCIAL PROVISIONS
  • CHAPTER V ACCOUNTS AND REPORTS
  • CHAPTER VI MISCELLANEOUS PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULES 

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