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Décisions des tribunaux
B-3.1
- Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Détaillée
Règlements
3
Alphanumérique
Titre
B-3.1, r. 0.1
Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
B-3.1, r. 1
Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
P-42, r. 10.1
Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Texte complet
Table des matières
À jour au 27 mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
OBLIGATION DE SOINS ET ACTES INTERDITS
CHAPITRE
III
PERMIS
SECTION
I
TITULAIRES DE PERMIS
SECTION
II
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE
IV
INSPECTION ET ENQUÊTE
SECTION
I
INSPECTEURS
SECTION
II
ENQUÊTEURS
SECTION
III
IMMUNITÉ DE POURSUITE
CHAPITRE
V
POUVOIRS D’ORDONNANCE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LOI SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
LOI SUR LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION
LOI SUR LA PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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