• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 22 octobre 1999
  • SECTION I CONSTITUTION ET ORGANISATION
  • SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
  • SECTION III GARANTIES GOUVERNEMENTALES
  • SECTION IV COMPTES ET RAPPORTS
  • SECTION V ADMINISTRATION PROVISOIRE
  • SECTION VI DÉPÔT DES DOCUMENTS PUBLIÉS
  • SECTION VII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
  • SECTION VIII DISPOSITIONS PÉNALES
  • SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0