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Décisions des tribunaux
A-6 - Loi sur l’administration financière
Table des matières
- SECTION I MINISTÈRE DES FINANCESRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION II CONTRÔLEUR DES FINANCESRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION III CONSEIL DU TRÉSOR
- SECTION IV FONDS CONSOLIDÉ DU REVENURemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION V ANNÉE FINANCIÈRE ET ENGAGEMENTSRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VI PAIEMENT DE DENIERS PUBLICSRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VII DETTE PUBLIQUERemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VII.0.1 PRODUITS D’ÉPARGNE DU QUÉBECRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VII.1 FONDS DE FINANCEMENTRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VII.2 FONDS SPÉCIAUXRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VIII COMPTES PUBLICSRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- SECTION VIII.1 RÉGIME D’EMPRUNTS, INSTRUMENTS ET CONTRATS DE NATURE FINANCIÈRE D’ORGANISMES DU SECTEUR PUBLICRemplacée, 2000, c.15, a. 166.
- SECTION IX COMPTES RENDUS PAR LES INSTITUTIONS SUBVENTIONNÉESAbrogée, 2000, c. 8, a. 93.
- SECTION X DISPOSITIONS FINALESRemplacée, 2000, c. 15, a. 166.
- ANNEXE ABROGATIVE
