Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
a-5.02 - Loi sur les activités funéraires
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II PERMIS D’ENTREPRISE DE SERVICES FUNÉRAIRES ET DE THANATOPRAXIE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ACTIVITÉS FUNÉRAIRES
- SECTION I THANATOPRAXIE
- SECTION II PRÉSENTATION ET EXPOSITION DE CADAVRES
- SECTION III CONSERVATION DE CADAVRES
- SECTION IV EXPLOITATION D’UN CIMETIÈRE, D’UN COLUMBARIUM OU D’UN MAUSOLÉE
- SECTION V INHUMATION ET EXHUMATION DE CADAVRES
- SECTION VI CRÉMATION DE CADAVRES
- SECTION VII TRANSPORT DE CADAVRES
- SECTION VIII CADAVRES PRÉSENTANT DES RISQUES POUR LA SANTÉ DE LA POPULATION
- CHAPITRE IV DISPOSITION DE CENDRES HUMAINES
- CHAPITRE V CADAVRES NON RÉCLAMÉS
- CHAPITRE VI INSPECTION ET ENQUÊTE
- CHAPITRE VII POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE X Dispositions modificatives
- AUTRES MODIFICATIONS
- CHAPITRE XI Dispositions finales
