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Décisions des tribunaux
A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| A-33.3, r. 1 | Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue |
| A-33.3, r. 2 | Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I INSTITUTION
- CHAPITRE II MISSION ET RESPONSABILITÉS
- SECTION I MISSION
- SECTION II POUVOIRS CONTRACTUELS
- SECTION III PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF
- SECTION IV PROGRAMME DES IMMOBILISATIONS
- SECTION V TARIFICATION DES SERVICES DE TRANSPORT COLLECTIF
- SECTION VI RÉSEAU ARTÉRIEL MÉTROPOLITAIN
- SECTION VII ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES À CARACTÈRE MÉTROPOLITAIN
- SECTION VIII DÉCLARATION DE SERVICES
- CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE IV RESSOURCES HUMAINES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE V.1 REDEVANCE DE TRANSPORT
- CHAPITRE VI RAPPORTS ET VÉRIFICATION
- CHAPITRE VII INSPECTION
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
