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A-33.02 - Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-33.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
A-33.02, r. 2 Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er novembre 2020
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II CRÉDITS ET REDEVANCES
  • CHAPITRE III REGISTRE
  • CHAPITRE IV ENQUÊTE
  • CHAPITRE V SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
  • CHAPITRE VI RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
  • CHAPITRE IX DISPOSITION MODIFICATIVE
  • CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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