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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-30 - Crop Insurance Act

Sommaire
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 15 novembre 2000
  • DIVISION I DEFINITIONS
  • DIVISION II RÉGIE DES ASSURANCES AGRICOLES DU QUÉBEC
  • DIVISION III ADVISORY COMMITTEE
  • DIVISION IV MIXED FARMING CROP
    • § 1 Collective plan
    • § 2 Individual plan
  • DIVISION V COMMERCIAL CROPS
  • DIVISION V.1 HONEY
  • DIVISION VI PROCEEDING BEFORE THE ADMINISTRATIVE TRIBUNAL OF QUÉBEC
  • DIVISION VII CROP INSURANCE FUND
  • DIVISION VIII AGREEMENTS AND REGULATIONS
  • DIVISION IX MISCELLANEOUS AND FINAL PROVISIONS
  • REPEAL SCHEDULE 

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