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A-3.01 - Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-3.01, r. 1 Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 5 janvier 2014
  • CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II ASSOCIATIONS OU REGROUPEMENTS D’ASSOCIATIONS D’ÉLÈVES OU D’ÉTUDIANTS
  • CHAPITRE III ACCRÉDITATION
    • SECTION I DROIT D’ACCRÉDITATION
    • SECTION II PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION
    • SECTION III AGENTS D’ACCRÉDITATION
    • SECTION IV ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACCRÉDITATION
    • SECTION V EFFETS DE L’ACCRÉDITATION
    • SECTION VI APPEL
    • SECTION VII DISPOSITIONS PRIVATIVES
  • CHAPITRE IV AIDE À L’ACCRÉDITATION
  • CHAPITRE V COTISATION
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  • ANNEXE ABROGATIVE 

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