Légis Québec

Sommaire

Alphanumérique	Titre
A-29.011, r. 1	Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
A-29.011, r. 2	Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
A-29.011, r. 3	Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
A-29.011, r. 3.1	Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l’assurance parentale
A-29.011, r. 4	Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale
A-29.011, r. 5	Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale

Table des matières détaillée