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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-29.011 - Act respecting parental insurance

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 juin 2005
  • CHAPTER V ADMINISTRATION
  • CHAPTER VI CONSEIL DE GESTION DE L’ASSURANCE PARENTALE
    • DIVISION I ESTABLISHMENT AND FUNCTIONS
    • DIVISION II ORGANIZATION AND OPERATION
    • DIVISION II.1 STRATEGIC PLAN
    • DIVISION III FINANCIAL PROVISIONS
    • DIVISION III.1 PARENTAL INSURANCE FUND
    • DIVISION IV ACCOUNTABILITY
  • CHAPTER IX MISCELLANEOUS AND TRANSITIONAL PROVISIONS

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