• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Détaillée
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 octobre 2008
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
  • SECTION III CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • SECTION IV COMITÉ EXÉCUTIF
  • SECTION V SECRÉTAIRE DE L’ORDRE
  • SECTION VI Abrogée, 1994, c. 40, a. 211.
  • SECTION VII Abrogée, 1994, c. 40, a. 211.
  • SECTION VIII EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION IX EXERCICE ILLÉGAL
  • SECTION X DISPOSITIONS DIVERSES
    • § 1 Des mesures et étalons
    • § 2 Des aides
    • § 3 Pouvoirs et devoirs de l’arpenteur-géomètre
    • § 4 Greffe
    • § 5 Délivrance de copies et certification de documents
  • ANNEXE ABROGATIVE 

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0