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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Détaillée
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Table des matières À jour au 1er octobre 2000
  • CHAPITRE I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    • SECTION I COMPOSITION, DURÉE ET POUVOIRS
    • SECTION II LES COMMISSIONS
    • SECTION III LES DÉPUTÉS
    • SECTION IV LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE
    • SECTION V LES ADJOINTS PARLEMENTAIRES
    • SECTION VI LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
  • CHAPITRE II LES LOIS
  • CHAPITRE III INDÉPENDANCE DE L’ASSEMBLÉE
    • SECTION I DROITS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
    • SECTION II INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS
    • SECTION III CONFLITS D’INTÉRÊTS
    • SECTION IV AVIS CONSULTATIFS
    • SECTION V PLAINTES
    • SECTION VI FRAIS DE DÉFENSE, FRAIS JUDICIAIRES, FRAIS D’ASSISTANCE ET INDEMNISATION
  • CHAPITRE IV ADMINISTRATION DE L’ASSEMBLÉE
    • SECTION I LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
    • SECTION II GESTION DE L’ASSEMBLÉE
    • SECTION III SERVICES DE L’ASSEMBLÉE
    • SECTION III.1 PERSONNEL DE CABINET ET DE DÉPUTÉ
    • SECTION IV DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
    • SECTION V BIBLIOTHÈQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I  SERMENT DU DÉPUTÉ
  • ANNEXE II  DÉCLARATION SOUS SERMENT
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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