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A-21.1 - Loi sur les archives

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-21.1, r. 1 Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
A-21.1, r. 2 Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 15 juin 2020
  • CHAPITRE I APPLICATION ET DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II ARCHIVES PUBLIQUES
    • SECTION I DOCUMENTS ACTIFS ET SEMI-ACTIFS
    • SECTION II DOCUMENTS INACTIFS
  • CHAPITRE III ARCHIVES PRIVÉES
  • CHAPITRE IV ADMINISTRATION
    • SECTION I GESTION
    • SECTION II RÉGLEMENTATION
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE  ORGANISMES RÉPUTÉS PUBLICS
  • ANNEXES ABROGATIVES 

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