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Décisions des tribunaux
A-20.2
- Loi sur l’aquaculture commerciale
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
A-20.2, r. 1
Règlement sur l’aquaculture commerciale
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CADRES DE DÉVELOPPEMENT AQUACOLE
CHAPITRE
III
PERMIS ET AUTORISATION
SECTION
I
PERMIS D’AQUACULTURE ET PERMIS D’ÉTANG DE PÊCHE
SECTION
II
AUTORISATION À DES FINS DE RECHERCHE ET D’EXPÉRIMENTATION
CHAPITRE
IV
REGISTRE ET RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
V
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
VI
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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