Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Décisions des tribunaux
A-20.2 - Loi sur l’aquaculture commerciale
Table des matières
- CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II CADRES DE DÉVELOPPEMENT AQUACOLE
- CHAPITRE III PERMIS ET AUTORISATION
- CHAPITRE IV REGISTRE ET RENSEIGNEMENTS
- CHAPITRE V INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
- CHAPITRE VI POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES
- CHAPITRE VII SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
