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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-20 - Loi concernant les appareils sous pression

Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 1er avril 1980
  • SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
  • SECTION II DES INSPECTEURS
  • SECTION III DE LA CONSTRUCTION DES APPAREILS SOUS PRESSION
  • SECTION IV DES CERTIFICATS
  • SECTION V DE L’INSPECTION DES APPAREILS SOUS PRESSION
  • SECTION VI DES PÉNALITÉS
  • SECTION VII DES HONORAIRES
  • SECTION VIII DE LA JURIDICTION DE CERTAINS TRIBUNAUX ET DE LA PROCÉDURE
  • SECTION IX DES RÈGLEMENTS

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